J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


NOR : DEVO0650149A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 mars 2006, est nommé membre suppléant du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des organismes d'aménagement et de développement : M. Philippe Bodard.